Défendre › Litiges commerciaux
Barreau de Chambéry · Savoie et Haute-Savoie · à distance partout en France
Litige commercial : défendre d'abord en trouvant un accord
Parce que la justice peut être longue, coûteuse et aléatoire, je vous défends en mobilisant avec stratégie toutes les voies de règlement amiable.
Taux horaire de 200 € ou forfait par dossier, selon les enjeux. Convention d'honoraires signée avant de commencer. L'analyse préliminaire passe par une consultation payante, déduite ensuite des honoraires de la mission.
Consultation à partir de 100 € · réglée à la réservation.
Samantha Guinard · 13 ans au cœur de l'entreprise : conseil aux dirigeants et direction juridique.
Vous êtes dans l'une de ces situations
Un partenaire ne respecte pas ses engagements, et les échanges tournent en rond.
Je qualifie la situation et j'ouvre une négociation cadrée.
Vous recevez une mise en demeure ou une assignation.
Je mesure ce qu'elle vaut et je prépare votre réponse, avant toute décision.
Plusieurs litiges courent en même temps, sans vue d'ensemble.
Je les reprends un par un : lesquels poursuivre, lesquels régler à l'amiable.
Trois voies pour régler votre différend
- La transaction.Un accord écrit qui met fin au différend, chacun renonçant à agir en justice sur ce point. J'interviens en appui discret ou en première ligne, selon votre choix.
- Les modes alternatifs.Conciliation, médiation et autres modes de règlement amiable, avec l'intervention d'un tiers. Selon les cas, je suis à vos côtés en première ligne.
- Le contentieux.Le tribunal tranche. Je vous représente.
Avant de choisir, nous évaluons les chances, le coût et le délai de chaque voie.
Un accord vaut souvent mieux qu'un procès
495 092affaires encore en cours devant les juridictions commerciales fin 2024.
80 moisd'âge moyen pour ces dossiers — soit 6 ans et 8 mois d'ancienneté moyenne.
Source : ministère de la Justice, Les chiffres clés de la justice — édition 2025, données 2024.
Un litige peut mobiliser longtemps votre temps, votre attention et votre trésorerie. Je privilégie l'amiable lorsqu'un accord protège vos intérêts. Si le contentieux s'impose, je vous défends.
Prévenir
Quand les conditions sont claires dès le départ, il y a rarement des litiges.
Négocier
Débloquer la situation par la discussion, puis sécuriser l'accord obtenu.
Défendre
Si la procédure s'impose, je vous en explique les étapes et le coût avant de l'engager.
Trois interventions, un interlocuteur unique
Analyser
PérimètreLes faits, vos preuves, les fondements juridiques.
LivrableUne évaluation des chances, des coûts et des délais, et les options ouvertes.
Négocier
PérimètreMise en demeure, négociation, médiation.
LivrableUn accord écrit, sous la forme d'un protocole transactionnel.
Faire trancher le litige
PérimètreEn demande comme en défense. Barreau de Chambéry ; en dehors, postulation auprès d'une consœur ou d'un confrère.
LivrableLes actes de procédure et un compte rendu à chaque étape.
Taux horaire de 200 € ou forfait par dossier, selon les enjeux, fixé dans la convention d'honoraires. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Parler de mon litigeVos questions
Faut-il aller au tribunal pour régler un litige commercial ?
Pas toujours. Je vous défends d'abord en cherchant un accord qui protège vos intérêts. Si une procédure devient nécessaire, je vous en annonce les étapes et le coût avant de l'engager.
Qu'est-ce qu'une médiation commerciale ?
C'est une procédure confidentielle, payée par les deux entreprises en désaccord, qui fait intervenir un tiers, le médiateur, pour trouver une solution amiable à leur différend. Elle diffère de la conciliation, gratuite, qui fait intervenir un tiers bénévole.
J'ai reçu une mise en demeure ou une assignation. Que faire ?
Remettez-la au plus tôt à l'avocat de votre choix. Une voie amiable est peut-être encore possible, tout en préparant le passage au judiciaire.
Combien cela coûte-t-il ?
Au taux horaire de 200 €, ou au forfait par dossier, selon les enjeux. Le mode de facturation est écrit dans la convention d'honoraires, avant de commencer.
Combien de temps cela prend-il ?
Cela dépend de la voie choisie et de l'autre partie. Je vous donne une estimation du délai avec l'analyse du dossier, pour chaque option.
Mon assurance de protection juridique peut-elle intervenir ?
Si votre contrat le prévoit, je me coordonne avec votre assureur.
L'entreprise ou son dirigeant est visé par une plainte ou une convocation. Intervenez-vous ?
Oui. J'analyse la situation : un échange peut permettre un retrait de plainte. Je vous assiste en amont de la procédure, puis je vous oriente vers un pénaliste en cas de procès.
Tout peut-il se faire à distance ?
Oui pour la phase amiable. Pour une procédure, je gère le dossier à distance et je me déplace aux audiences, en Savoie, en Haute-Savoie et selon la juridiction compétente.
Un accord à trouver ? Des intérêts à défendre ?
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