Missions ponctuelles · TPE et PME · à distance partout en France
Sécuriser vos contrats, vos actifs et votre conformité
Avant de signer un contrat fournisseur, avant de renouveler un bail ou une assurance, avant de communiquer sous une marque, un logo ou un nom de domaine : vous décidez avec les risques identifiés.
Missions ponctuelles à partir de 400 €. Périmètre et forfait écrits après cadrage.
Consultation à partir de 100 € · réglée à la réservation.
Samantha Guinard · 13 ans au cœur de l'entreprise : conseil aux dirigeants et direction juridique.
Ce qui mérite d'être regardé avant de vous engager
01
Ce que vous signez
Un contrat se signe en quelques minutes. On y reste des années.
SituationUn fournisseur vous impose ses conditions.
RisquePénalités, exclusivité, révision de prix : vous les découvrez le jour où le problème arrive.
Ce que je faisJe relis, je vous montre ce qui pèse sur vos marges et ce qui se négocie.
SituationUn sous-traitant ou un partenaire travaille avec vous sans contrat.
RisqueLes engagements de chacun sont dispersés dans des échanges, et difficiles à établir précisément en cas de désaccord.
Ce que je faisJ'écris le contrat qui fixe qui fait quoi, et qui répond de quoi.
SituationVos conditions générales de vente sont anciennes, copiées ou absentes.
RisqueFace à un client qui conteste, vous ne savez pas si vous êtes protégé.
Ce que je faisJe les rédige ou je les reprends, selon votre façon de vendre, en ligne comprise.
SituationVotre bailleur vous envoie son projet de bail, ou un renouvellement approche.
RisqueLe projet émane du bailleur : il doit être relu du point de vue de l'entreprise qui va s'engager.
Ce que je faisJe relis, je négocie à vos côtés et je vous remets le calendrier des échéances.
SituationVols, dégradations, accidents, avaries : votre activité accumule les sinistres, et vos contrats sont reconduits chaque année sans relecture.
RisqueExclusions, plafonds et franchises apparaissent le jour du sinistre.
Ce que je faisJe relis vos conditions générales et particulières au regard de votre activité et de vos litiges passés : ce qui est couvert, ce qui manque ou se chevauche, et les points de vigilance pour améliorer votre sinistralité. Je ne négocie pas le contrat : cette partie relève du courtier.
02
Ce que votre entreprise possède et exploite
SituationVotre marque ou votre logo ne sont pas déposés, ou l'échéance de renouvellement de votre marque ou de votre nom de domaine approche.
RisqueSans dépôt ou renouvellement à temps, un tiers peut vous devancer. Pour un nom de domaine, la règle est en principe celle du premier arrivé, premier servi.
Ce que je faisJe fais l'inventaire et nous voyons ensemble ce qui est à protéger et comment le protéger. Je réalise moi-même le dépôt auprès de l'INPI.
SituationVotre site, votre logiciel ou vos visuels ont été créés par un prestataire.
RisqueLe paiement d'une création ne suffit pas, à lui seul, à organiser la cession des droits.
Ce que je faisJe rédige la cession de droits avec votre prestataire.
SituationVos contrats d'hébergement ou de logiciel en ligne ont été acceptés sans lecture.
RisqueDisponibilité du service, récupération de vos données, responsabilité en cas de faille : tout se joue dans ces pages.
Ce que je faisJe les relis et je vous dis ce qu'il faut négocier.
03
Ce que vous devez pouvoir justifier
SituationUn client, un donneur d'ordres ou un investisseur vous demande de prouver votre conformité.
RisqueSans dispositif écrit, vous n'avez rien à lui montrer.
Ce que je faisJe construis avec vous les documents à présenter.
SituationVos données personnelles : registre absent ou jamais mis à jour, mentions périmées.
RisqueEn cas de contrôle ou de fuite de données, vous n'avez aucune procédure.
Ce que je faisJe fais l'état des lieux, je rédige les documents obligatoires et les procédures.
SituationVos délégations de pouvoirs sont absentes ou irrégulières.
RisqueLe risque joue dans les deux sens : un acte passé sans pouvoir peut faire annuler un contrat que vous pensiez conclu, ou vous obliger à exécuter un contrat que vous n'avez ni signé ni autorisé.
Ce que je faisJe mesure votre exposition et je mets en place les délégations et les procédures.
Ce que vous obtenez
Un document à signer
Les clauses à risque et ce qu'il faut négocier. Annoté, avant votre signature.
Vos contrats, vos baux ou vos polices
Un état des lieux, les points faibles classés par priorité. Vous savez par quoi commencer.
Un document à écrire
Le document prêt à l'emploi. Conditions générales, contrat, cession de droits, procédure.
Une décision à prendre
Des informations claires et qualifiées. De quoi lever vos doutes avant de trancher.
Une mission, du premier échange au livrable
- Nous cadrons.
Vous me décrivez la situation et vous m'envoyez les documents. L'entretien de cadrage est payant. Son coût est déduit de mes honoraires si vous me confiez la mission.
- J'écris le périmètre et le forfait.
Vous savez ce que vous me confiez et ce que cela coûte avant de commencer.
- J'analyse et je rédige.
De quelques jours pour une relecture à plusieurs semaines pour un audit complet.
- Je vous remets le livrable.
Nous le parcourons ensemble.
À partir de 400 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
En parler lors d'une consultationUn sujet à régler, ou des questions qui reviennent ?
Un sujet à sécuriser, une fois.
Vous êtes au bon endroit : une mission, un livrable, un forfait.
Des questions et des décisions qui reviennent chaque mois.
Une direction juridique externalisée, à partir de 1 200 € par mois.
Découvrir la direction juridique externaliséeVos questions
Par où commencer ?
Commencez par une consultation. Vous me décrivez la situation avec vos mots ; je vous dis ce qui engage réellement votre entreprise et ce que je vous propose. Son prix est déduit de la mission si vous me la confiez.
Combien coûte une mission ?
À partir de 400 €. Le forfait est fixé avant de commencer. Si le périmètre de la mission doit évoluer, cela fait l'objet d'un accord préalable.
En combien de temps ?
De quelques jours pour la relecture d'un document à plusieurs semaines pour un audit complet. Je vous donne le délai avec le forfait.
Un modèle trouvé en ligne ou une IA peuvent-ils suffire pour rédiger ou relire ce document ?
Un modèle ou une IA peut produire ou analyser un texte très vite. Mais la pertinence du résultat dépend du contexte qu'on lui donne, des questions posées et de la vérification juridique qui suit. Mon rôle est d'identifier ce qui compte réellement dans votre situation, de vérifier la portée des clauses et de vous dire ce qu'il faut négocier, modifier ou sécuriser.
Faut-il être en Savoie ?
Non. Les missions se déroulent à distance, partout en France. Je me déplace en Savoie et en Haute-Savoie quand la mission le demande.
Quelle différence avec un forfait mensuel ?
Ici, vous me confiez un sujet précis, une fois. Avec la direction juridique externalisée, je suis votre interlocutrice chaque mois, pour les questions qui reviennent.
Le premier entretien est-il payant ?
Oui. Le prix de la première consultation, par téléphone, en visio ou au cabinet, est déduit du montant de la mission ponctuelle.
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